Mentions légales

Editeur :

Association Tic Tac Rock
20 rue du président Paul Doumer 49300 Cholet

Directeur de Publication : Patrick Fradet

Réalisation : Béranger Thomas

Hébergement : OVH

Gestion des contenus : Béranger Thomas, Emmanuel Bizot

Contenus et Informations :
Tic Tac Rock met à votre disposition un contenu fourni à titre indicatif, susceptible de modifications. La responsabilité de Tic Tac Rock ne saurait être engagée en raison de l’inexactitude, des erreurs ou de l’omission des informations diffusées sur son site.

Informatique et libertés :
Conformément à la réglementation en vigueur vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Les demandes sont à adresser via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu – textes, graphiques, photographies, vidéos et applications informatiques qui le composent – sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos – logo :
Béranger Thomas

Crédits vidéo :
Axelle Priou

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Conditions Générales

L’inscription à l’aide du formulaire en ligne emporte l’acceptation des présentes conditions générales.

1. Modalités d’inscription

1.1 Les inscriptions à nos cours de danse sont ouvertes tout au long de l’année à l’aide du formulaires en ligne.

Chaque inscription est strictement personnelle et nominative.

L’inscription est validée et définitive dès le règlement de l’acompte, sous réserve des conditions d’annulation et du droit de rétractation légal qui sont stipulés ci-après (articles 4, 5 et 6).

Une inscription est valable pour la période annuelle d’ouverture, de mi-septembre à fin juin, ou pour les cours annuels restants (en cas d’inscription en cours d’année).

1.2 Les élèves mineurs doivent disposer d’une autorisation de leurs parents ou de leur responsable légal.

1.3 Un certificat médical de non contre-indication pour la pratique des danses enseignées pourra être demandé. Chaque adhérent atteste que l’activité pratiquée chez Tic Tac Rock est en adéquation avec son état de santé.

2. Les cours annuels et les cours d’essai

2.1 Cours annuels

Plusieurs danses sont enseignées par nos professeurs dans le cadre de cours collectifs ou particuliers.

Pour les cours collectifs de danse de couple, chaque danseur sera amené à changer régulièrement de partenaire.

Le détail des danses proposées figure sur le site.

Les cours sont dispensés dans plusieurs salles de danse. L’adresse de chacune des salles et le détail des cours sont disponibles sur le site.

Nos cours se déroulent chaque année de mi-septembre à fin juin.

Il existe plusieurs niveaux de difficulté (selon la discipline), en fonction de la pratique de la danse du participant.
Ces niveaux sont décrits précisément sur le site Internet afin de permettre à l’élève de sélectionner celui qui lui correspond le mieux.

A l’issue de son premier cours, le participant se verra orienté par nos professeurs pour changer de cours si son niveau ne correspond pas au choix de niveau sélectionné. Il lui sera proposé une alternative parmi les autres cours dispensés en semaine.

Si l’élève refuse, Tic Tac Rock gardera 10% de la cotisation payée pour l’année et le montant restant sera remboursé à l’élève après déduction du coût du/des cours auxquels l’élève aura participé.

Dans l’hypothèse où le nombre d’élèves deviendrait inférieur à 16 en cours d’année, dans l’unique objectif de parfaire les conditions d’enseignement, il pourra être proposé un changement de cours que chacun sera libre d’accepter ou non.

2.2 Séance d’essai

En début d’année le premier cours est un cours d’essai gratuit.

Si le participant souhaite ensuite s’inscrire à un cours annuel, il pourra formaliser son inscription sur le site, dans la limite des places disponibles.

3. Prix des cours et modalités de règlement

3.1 Le prix des cours dispensés est détaillé sur le site de Tic Tac Rock.

Il existe trois types de tarifs pour chaque cours de danse (excepté pour les cours qui débutent en cours d’année) :

– Un tarif sans partenaire 
– Un tarif avec partenaire 
– Un tarif étudiant / enfant (-16 ans)

3.2 Les prix indiqués correspondent à un forfait annuel non remboursable, soit environ 30 cours. Le tarifs comprend également l’adhésion à l’association.

3.3 Le paiement de la cotisation est effectué au choix par chèque libellé à l’ordre de Tic Tac Rock, ou en espèce.

Une possibilité de paiement en 3 fois sans frais est possible.

3.4 Une inscription en cours d’année donne lieu à un tarif spécial, calculé au prorata des cours restants jusqu’à fin juin.

3.5 L’inscription à un second cours de danse donnera lieu à une remise de 10% sur le cours le moins cher, 20% sur le 3ème, 50% sur le 4ème.

4. Droit de rétractation

Après s’être inscrit sur internet, chaque élève bénéficie d’un droit de rétractation sans justification pendant un délai de 14 jours courant le lendemain du jour de son règlement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Tic Tac Rock remboursera alors à l’élève des sommes versées pour le ou les cours concernés, déduction faite du coût du ou des cours visés par la demande auxquels l’élève aurait participé (calculé au prorata du nombre de cours).

5. Conditions d’annulation ou d’interruption de la part de Tic Tac Rock

5.1 Nous nous réservons le droit d’annuler un cours annuel, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Dans ce cas, l’annulation sera annoncée aux participants concernés une semaine avant au plus tard, et les sommes versées seront intégralement remboursées aux adhérents au prorata des heures d’enseignement non encore dispensées.

Il sera naturellement proposé de rejoindre un autre cours, dans la limite des places encore disponibles et par priorité au regard de personnes non encore inscrites, avec ajustement de la cotisation (à la hausse comme à la baisse), au prorata des heures d’enseignement non encore dispensées du nouveau cours.

5.2 En cas de force majeure (intempéries, maladie ou accident, ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties) entraînant une indisponibilité de l’intervenant, nous mettrons tout en œuvre pour assurer son remplacement par un intervenant disposant d’une qualification équivalente.

Si un tel remplacement s’avère impossible, Tic Tac Rock se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le ou les cours concernés, et la cotisation réglée sera remboursée au prorata des heures d’enseignement non encore dispensées, si le cours ne peut pas être reporté.

6. Conditions d’annulation de la part du participant pour un motif d’ordre médical

6.1 Chaque participant pourra solliciter le remboursement partiel ou intégral de sa cotisation pour raison médicale, au prorata des cours auxquels son état l’aura empêché de participer.

Pour ce faire, il devra remettre ou envoyer à Tic Tac Rock, au plus tard dans le mois suivant l’empêchement, un certificat médical spécifiant la durée pendant laquelle la danse ne peut plus être pratiquée.

Il est rappelé en tant que de besoin que la présentation d’un faux certificat médical rend la personne qui en est l’auteur et/ou qui en fait l’usage passible de poursuites pénales pour faux ou usage de faux, délit prévu par l’article 441-1 du Code pénal et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

6.2 Dans le cas spécifique d’une grossesse, la participante pourra au choix, après en avoir informé Tic Tac Rock :
soit continuer à suivre son cours sur présentation d’un certificat médical confirmant l’absence de contre-indication médicale
soit demander un remboursement partiel ou intégral de sa cotisation dans les conditions ci-dessus, sur présentation d’un certificat médical.

6.3 Tic Tac Rock ne pourra procéder à aucun remboursement des cotisations si le choix de ne pas reprendre les cours résulte d’un choix personnel du participant, et non d’une contrainte médicale dûment justifiée.

Plus généralement, Tic Tac Rock ne pourra procéder à aucun remboursement des cotisations pour un motif autre que médical (en cas de déménagement, licenciement, mutation…).

7. Responsabilités

7.1 Tout comportement irrespectueux vis à vis du groupe, des locaux, de l’encadrement (vol, violence verbale ou physique…) pourra donner lieu à une exclusion définitive. Les frais éventuellement occasionnés seront facturés à l’élève (ou aux parents ou responsable légal).

7.2 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant à l’élève ou à l’un des professionnels sur place.

7.3 Les participants doivent respecter l’état des salles, ne pas y consommer de boisson ou de nourriture et plus généralement, de respecter le règlement intérieur affiché de chaque salle.

8. Tenue vestimentaire et comportement

Chaque participant devra porter, outre une tenue adaptée à la pratique de l’activité, des chaussures à semelle plate afin d’assurer la sécurité du participant et des autres danseurs (risque en cas de chute, accident) et de ne pas dégrader le revêtement de sol de la salle de danse.

Il est ainsi notamment interdit de porter des chaussures à talons aiguilles.

Pour d’évidentes raisons d’hygiène et afin de ne pas salir le sol, les chaussures / chaussons de danse ne devront pas avoir été portés à l’extérieur comme des chaussures de ville.

Afin que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, chaque élève devra adopter un comportement poli et respectueux envers les autres élèves et le ou les professeurs.

Il est ainsi notamment interdit pendant les cours de téléphoner, prendre des photos ou vidéos sans l’accord du professeur et des autres élèves, fumer, perturber les autres, …

L’assiduité et la ponctualité aux cours sont également indispensables pour que chacun progresse et afin de ne pas perturber le bon déroulement des leçons tout au long de l’année.

Tic Tac Rock se réserve le droit d’exclure d’un cours, ou d’en interdire l’accès, à tout élève dont la tenue ou le comportement ne seraient pas appropriés, sans possibilité de remboursement.

9. Données personnelles, droit d’image

9.1 Tous renseignements communiqués par les participants lors de l’inscription ou ultérieurement ne seront en aucun cas communiqués à qui que ce soit par Tic Tac Rock sauf en cas de volonté explicite de la part du participant. Nos fichiers sont entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données et plus généralement de la législation en vigueur. 

Conformément à la réglementation en vigueur les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Les demandes sont à adresser via le formulaire de contact.

9.2 Il nous arrive de photographier ou de filmer certains de nos danseurs, à seule fin de promouvoir l’association.

Chaque participant bénéficiant d’un droit absolu sur son image, les élèves seront informés de toutes photographies et/ou vidéos prévus lors d’un cours afin que chacun puisse notifier un éventuel refus d’être photographié ou filmé. Dans ce cas, aucune photographie ou passage de vidéo sur lequel la personne apparaîtrait ne sera diffusée ou même exploitée

Politique de confidentialité Tic Tac Rock
Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’identité et de contact

Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé que nous pourrions être dans l’obligation de les communiquer en vertu d’une loi, d’un règlement ou de la décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des adhérents (adhésion, suivi, communication) et de l’association en général (fonctionnement, réponses aux formulaires).

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Cookies
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Durée de conservation des données techniques
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Site web: pas de données personnelles

Suivi des adhérents : conservation sur les 10 dernières années.

Fichiers des contacts : désabonnement sur demande

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.